LABELS ET RÉGLEMENTATIONS

À l’heure où la construction RT 2012 est la norme, MAISONSBIO veut largement dépasser ces exigences et atteindre le niveau maximum du label étatique « E+C- », à savoir E4C2. Cet E4 signifie en terme d’exploitation que la maison produit plus d'énergie primaire qu'elle n'en consomme (en chauffage, éclairage, eau chaude et auxiliaires), cela grâce à de très faibles consommations ainsi qu'à la présence d'une source d’énergie renouvelable. Le C2 quant à lui assure une empreinte carbone minimisée au maximum. 

Labels

Le label E+C- (RE2018) :

 

Label expérimental mis en place en novembre 2016 par l’État, il vise à faire tendre les logements neufs vers un meilleur bilan énergétique et une faible empreinte carbone. Il prépare l’arrivée de la RE2020. Le « E+ » donne une note de 1 à 4 sur le bilan énergétique et le « C- » une note de 1 à 2 sur le bilan carbone.

  • E1 : CEPmax(RT2012) - 5 %

  • E2 : CEPmax(RT2012) - 10 %

  • E3 : CEPmax(RT2012) - 20 % + ENR

  • E4 : BEPOSmax = 0

  • C1 : Egesmax_1 = 1350 kgCO2eq/m² & Eges(PCE)max_1 = 700 kgCO2eq/m²        

  • C2 : Egesmax_2 = 800 kgCO2eq/m² & Eges(PCE)max_2 = 650 kgCO2eq/m²       

Source label E+C-

Sources valeurs niveaux E et C & PPT Cequami

Réglementations

 

RT 2012

 

Suite au premier choc pétrolier de 1973 déclenchant une prise de conscience sur la nécessité d’économiser l’énergie, la première RT, dite RT1974, a été créée par Pierre Mesmer. Depuis elle a régulièrement évolué, pour atteindre la RT actuellement en vigueur, depuis le 1er janvier 2013, la RT2012.

Source RT

 

La RT2012 s’applique à tous les projets de constructions en France. Très exigeante, la RT2012 se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Les exigences de résultats sont les suivantes :

  • Bbio ≤ Bbiomax

Le Bbio est l’efficacité énergétique du bâti valorisant le niveau d’isolation.

Bbio (sans unité) = 2*Besoin en Chauffage + 2*Besoin en Refroidissement + 5*Besoin en éclairage ;

Source Bbio

  • Cep ≤ Cepmax = 50 kWhEP/m²/an

Le Cep est la somme des consommations de chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude et auxiliaires, exprimé en kWhEP/m²/an, de votre maison, diminué de la production photovoltaïque (limitée à 12 kWhEP/m²/an) ;

Source Cep

  • Tic ≤ Ticréf

Le Tic (Température Intérieure Conventionnelle) est l’exigence qui impose que la température intérieure atteinte dans le bâtiment soit inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds de l’année.

Source Tic

Source exigences de résultats RT2012

 

Les exigences de moyens sont les suivantes :

  • Recours aux énergies renouvelables (voir détails en lien) ;

  • Etanchéité à l’air, elle doit être inférieure à 0,6 m3/(h.m2) ;

  • Surfaces vitrées, elles doivent être supérieures ou égales à 1/6 de la surface habitable ;

  • Système de mesure et d’affichage des consommations d’énergie ;

  • Traitement des ponts thermiques, le ratio de transmission thermique moyen des ponts thermiques ne doit pas dépasser 0,28 W/m².K, à l’exception du pont thermique entre les planchers intermédiaires et les murs, qui ne doit pas dépasser 0,6 W/m².K ;

  • Isolants, le coefficient U des parois devra être inférieur à 0,36 W/(m².K) ;

  • Protections solaires, afin de limiter les surchauffes en été les fenêtres des chambres doivent être obligatoirement équipées de protections solaires mobiles (volets ou stores) ;

  • Ouvertures des baies, dans chaque pièce de catégorie CE1, sur au moins 30% de leur surface totale ;

  • Systèmes de régulation sur les systèmes de chauffages et de refroidissements avec possibilité d’arrêt dans chaque pièce ;

  • Dispositifs d’arrêts sur les pompes de chauffages et de refroidissements.

Source exigences de moyens RT2012

 

RE2020

 

La RE2020 fera suite à la RT2012 et sera son évolution. Elle prévoit d’entrer en vigueur le 1er Janvier 2021. Elle sera le remplacement du label E+C- qui la prépare. Selon nos sources, ses exigences techniques seraient équivalentes à celles du label BEPOS Effinergie 2017, c’est à dire du niveau E+C- E3C1. Ainsi elle prendra également en compte l’empreinte carbone du bâtiment « C- », contrairement à la RT2012 qui ne prenait en compte que l’aspect « E+ », et augmentera l’exigence de cet aspect E+, tout en ajoutant une source d'énergie renouvelable (ENR) obligatoire. 

SAS MAISONSBIO

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